Assurance emprunteur : optimiser son prêt immobilier grâce à l’amendement Bourquin
Lorsque vous souscrivez à un crédit immobilier, une assurance non-obligatoire sera exigée par l’organisme prêteur. Qu’il s’agisse d’une résidence principale, secondaire ou d’un investissement immobilier locatif, loué ou occupé, vous devrez choisir entre un contrat de groupe (proposé par votre banque) ou un contrat individuel (organisme extérieur). Grâce aux lois mises en place depuis 2010 et notamment à l’amendement Bourquin, d’importantes économies sont à prévoir pour 2018.
En quoi consiste l’amendement Bourquin ?
L’amendement Bourquin vient compléter les lois Lagarde et Hamon qui accordent aux emprunteurs de plus en plus de liberté.
- La loi LAGARDE a été mise en place en juillet 2010. Elle permet aux emprunteurs de choisir une assurance de prêt individuelle c’est-à-dire auprès d’un organisme extérieur aux banques. À l’origine, lorsqu’un prêt est émis, les emprunteurs étaient dans l’obligation de souscrire à l’assurance de l’organisme prêteur.
- Pour compléter cette loi, la loi HAMON est entrée en vigueur en mars 2014. Cette dernière permet aux assurés de résilier leur contrat d’assurance au cours de la première année de souscription. Cette disposition est très utile dans le cas où vous souhaitez changer d’assurance emprunteur en raison d’une offre plus avantageuse auprès d’un organisme autre que votre banque.
- L’amendement BOURQUIN, lui, est déjà en place depuis mars 2017 pour toutes les assurances de prêt souscrites après cette date. Pour les contrats d’assurance plus anciens, cette nouvelle loi sera applicable à compter du 1er janvier 2018. De la même manière que la loi Hamon, cet amendement permet aux assurés de pouvoir changer d’assurance de prêt à chaque date anniversaire de la souscription du contrat. La seule condition à respecter concerne le délai de préavis qui est de deux mois.
Ces trois lois sont applicables uniquement si les garanties sont équivalentes. C’est-à-dire si les garanties proposées par le nouveau contrat sont supérieures ou égales aux garanties d’origine exigées par l’organisme prêteur.
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Réduire le coût de l’assurance de prêt immobilier
Le coût de l’assurance de prêt évolue selon plusieurs critères. À garanties égales, il varie en fonction de l’âge, de l’état de santé, de la profession et même des loisirs de l’assuré. En effet, pour l’assureur (organisme prêteur ou assureur externe), certaines professions, de même que certaines activités sportives sont considérées comme étant « à risque ». Cela peut donc entraîner une majoration du contrat, l’exclusion d’un risque voire même un refus d’assurance.
En sachant que 87% des contrats d’assurance de prêt sont souscrits via les banques et que cette assurance représente près de 40% du coût total d’un crédit, l’amendement Bourquin risque d’inverser la tendance.
Le fait de pouvoir résilier son contrat d’assurance chaque année va permettre aux assurés d’une part de faire jouer la concurrence et, d’autre part, de comparer les offres et inciter les banques à diminuer leurs tarifs. Il sera également possible de choisir le contrat détenant des garanties adaptées à votre situation.
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