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Comment vendre un bien occupé par un locataire : les démarches

Posté le 04/04/2022        Catégorie : Je vends

Vous êtes propriétaire d’un logement et vous souhaitez vendre ce dernier, même s’il est occupé par un locataire ? Sachez que certains investisseurs sont à la recherche de ce type de biens. En effet, un locataire qui paye un loyer qui correspond au marché, sans retards de paiement, facilite la vente. L’acquéreur n’a ainsi pas à chercher un locataire pour son bien. Si vous décidez de vendre votre bien occupé par un locataire, quelles sont les démarches à effectuer ?

Les démarches en tant que propriétaire pour vendre un bien loué

La vente d’un bien occupé par un locataire n’impose pas de démarches particulières au propriétaire. Celui-ci est libre d’effectuer la vente comme il l’entend. Il devra toutefois spécifier dans son annonce que le logement est occupé.

Certains pensent que le locataire est prioritaire pour acheter votre logement en cours de bail. C’est une idée reçue ! Si le bail de location ne touche pas à sa fin, le locataire n’a pas la priorité à l’achat sur votre bien immobilier.

D’un point de vue légal, rien n’oblige le propriétaire à prévenir son locataire qu’il souhaite vendre son logement. Cependant, d’un point de vue pratique, il est conseillé de lui communiquer votre intention de vendre au plus tôt. Pourquoi ? Pour deux raisons principales :

  • Le locataire peut se porter acquéreur du bien. Même s’il n’a pas la priorité, il peut se montrer intéressé par votre bien et ainsi faciliter le processus de vente.
  • Le logement en vente devra être visité par les potentiels acquéreurs. Afin que les visites se déroulent dans les meilleures conditions, il est plus prudent de convenir d’un accord avec le locataire pour l’organisation des visites.

Attention ! En tant que propriétaire, vous n’avez pas le droit d’exiger la clé de votre locataire pour faciliter le déroulement des visites. Par contre, la loi vous autorise à organiser des visites 2 heures par jour ouvrable.

Vendre un logement occupé entraîne nécessairement une décote du prix du bien. Cette décote dépend de plusieurs facteurs :

  • Le temps restant jusqu’à la fin du bail.
  • Le prix du loyer par rapport à celui du marché.
  • Le type de contrat de location.
  • L’âge et la situation du locataire.
  • Le quartier dans lequel se trouve le logement.
  • Le quartier dans lequel se trouve le logement.

Transfert du contrat de bail

Une fois que votre bien immobilier a été vendu, le contrat de bail est transféré à l’acheteur. Rien ne change pour le locataire ! Celui-ci n’a pas à déménager. Il n’a pas à signer un nouveau contrat. Son bail se poursuit dans les mêmes conditions.

Si un dépôt de garantie a été remis par le locataire au propriétaire au début du bail de location, le nouvel acheteur sera chargé de le restituer au locataire à la fin du bail.

Comment vendre un bien loué vide ?

Votre bien immobilier est occupé par un locataire ? Vous désirez le vendre vide ? Vous devrez donc certainement faire preuve de patience. En effet, vous pouvez demander à votre locataire de libérer les lieux. Néanmoins, il est nécessaire de l’avertir 6 mois avant l’échéance du bail (3 mois pour un logement meublé). Si vous décidez de vendre votre bien immobilier à la fin du bail, le locataire est alors prioritaire pour l’acheter.

Vendre votre bien vide évite d’appliquer une décote au prix de vente. Toutefois, c’est rarement possible si vous souhaitez vendre votre bien immobilier rapidement. Que vous souhaitiez vendre votre bien loué vide ou occupé, un expert en immobilier est le mieux placé pour vous aider à finaliser votre vente, organiser vos visites ou donner congé à vos locataires.

Si vous avez un projet de vente de votre bien loué, contactez nos équipes de La Bonne Pierre Nos experts sauront vous aider à réaliser la vente de votre bien loué dans les meilleures conditions et à vous conseiller pour la bonne réalisation de celle-ci.

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