Comment fonctionne le mandat de vente ?
Pour vendre votre bien loué, immeuble de rapport, appartement, par exemples, vous avez décidé de confier votre projet à un professionnel de l'immobilier.
Avant de vous lancer, sachez qu'en France, toute vente d'un bien loué, effectuée par un professionnel de l'immobilier doit obligatoirement être encadrée par un mandat de vente.
Mais qu'est-ce qu'un mandat de vente et à quoi ça sert ?
Le mandat de vente est un contrat bilatéral signé entre vous, le vendeur, propriétaire d'un bien immobilier loué ou non, et un professionnel de l'immobilier à qui vous aurez donc confié votre bien à la vente.
Le mandat de vente est donc le point de départ pour la vente d'un bien immobilier avec une agence.
Signé pour une durée de trois ans minimum incompressibles, le mandat de vente répond à des règles assez strictes.
Pour être valable déjà, il doit comporter quelques mentions obligatoires, comme l'identité et les coordonnées de tous les vendeurs du bien concerné, les informations basiques du bien à vendre : son adresse, sa désignation, immeuble de rapport, appartement loué, une description détaillée, ses équipements éventuels, type garage, place de parking, etc. et les coordonnées et les références du ou des mandataires chargés de sa mise en vente.
Par ailleurs, dans le mandat de vente doivent également figurer le prix du bien mis en vente et depuis 2014, la loi Alur impose aux agents à détailler les actions qu'ils prévoient de mettre en place pour trouver un acheteur à votre bien loué.
Si vous décidé de vendre votre bien loué via une agence immobilière ou un réseau de mandataires spécialisés comme LA BONNE PIERRE Conseil, vous aurez le choix entre deux types de mandat de vente : le mandat de vente exclusif et le mandat de vente simple.
L'avantage du mandat de vente simple est qu'en plus de pouvoir confier la vente de votre bien loué à plusieurs agents, vous vous réservez le droit de chercher vous-même un acquéreur.
Vous pourrez ainsi multiplier les canaux de diffusion pour la vente de votre bien loué.
Si la vente se fait avec l'acheteur que vous aura présenté à l'une des agences à qui vous avez confié le projet, celle-ci percevra alors ses honoraires qui sont le plus souvent fixés au prorata du prix de vente et versées à la date de la signature chez le notaire.
Plus le prix de vente du bien loué sera élevé, plus les honoraires le seront également.
Le mandat de vente exclusif, pour sa part, signifie que la vente de votre bien loué ne sera confié qu'à un seul et unique mandataire et que vous ne pourrez pas conclure vous-même la transaction.
Les avantages du mandat de vente
L'avantage principal du mandat de vente exclusif est sa limite dans le temps.
En effet, si au bout des trois mois obligatoires vous estimez que le mandataire ne va pas assez vite ou n'est pas suffisamment impliqué dans la vente de votre bien loué, il vous suffira alors de ne pas le renouveler.
Si vous parvenez à vendre vous-même votre bien, nous vous conseillons fortement de prévenir tous les agents immobiliers avec lesquels vous avec conclu un mandat de vente. Car dans le cas où ils auraient déjà fait visiter le bien vendu loué à l'acquéreur, ils sont en mesure de vous réclamer les commissions, ainsi que des dommages et intérêts.
Ce mandat de vente exclusif engendre certaines obligations de la part du mandataire.
En effet, il devra d'abord demander tous les diagnostics immobiliers obligataires selon la nature du bien, vérifier son titre de propriété et se renseigner sur d'éventuelles hypothèques ou servitudes.
Une fois toutes les vérifications effectuées, il est alors en droit de modifier le prix de vente du bien loué, à condition de rester dans la logique du marché local.
Désormais vous avez toutes les cartes en main pour réussir à vendre votre bien loué.
